Repérer la législation de l’apprentissage et de l’alternance

Cette formation permet de maîtriser le cadre légal des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, d’identifier les sources fiables et d’éviter les erreurs d’interprétation. Les participants apprendront à mobiliser les bons interlocuteurs en cas de doute et à exploiter la veille réglementaire existante.

Public visé

CRE et autres salariés concernés par l’apprentissage et l’alternance.

Prérequis

Occuper un poste en lien avec l’apprentissage ou l’alternance

Objectifs pédagogiques

• Identifier le cadre juridique de l’apprentissage et de l’alternance.
• Repérer et utiliser les sources fiables d’information.
• Noter les interprétations erronées des textes réglementaires.
• Identifier les interlocuteurs à mobiliser en cas de doute.
• Exploiter les outils de veille existants dans leur pratique quotidienne.

Modalités de formation

Présentiel

• Durée : 7h    
• Nombre minimal de participants : 8
• Horaire de la formation : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h
• Lieu de la formation : Manosque

Matériels pédagogiques personnels conseillés

• Un ordinateur et préférentiellement celui utilisé dans les activités professionnelles

Contenu détaillé de la formation

 Introduction et enjeux : pourquoi sécuriser ses pratiques en matière d’apprentissage et d’alternance.

 Les sources de droit : Code du travail, décrets, arrêtés, conventions collectives ; où trouver l’information fiable (Légifrance, sites institutionnels, OPCO, France Compétences, Région, etc.).

 Éviter l’interprétation erronée : comprendre les formulations juridiques, croiser les sources, illustrer par des exemples concrets.

 Les interlocuteurs de référence : savoir qui solliciter selon la nature du questionnement (OPCO, DREETS, Région, inspecteur en charge de l’apprentissage, DRAFPIC etc.).

 Exploiter la veille réglementaire existante : utiliser efficacement les notes et informations transmises par la coordination académique et les intégrer à sa pratique quotidienne.

 Études de cas pratiques : analyse de situations réelles (durée du contrat, âge maximal, publics éligibles), travail en groupe et restitution.

 Synthèse et outils pratiques : élaboration d’une check-list personnelle pour sécuriser ses actions et mise à disposition des supports.

 Supports remis aux participants

• Diaporama de synthèse.
• Guide des sites fiables et contacts utiles.
• Fiches cas pratiques corrigées avec références légales.
• Check-list personnelle « sécuriser mes pratiques ».

Animation de la formation

La formation alterne apports théoriques, échanges collectifs et ateliers pratiques. Les participants sont amenés à analyser des cas concrets issus du terrain afin d’ancrer immédiatement les acquis dans leur activité professionnelle.

Formateur-trice

Nathalie DAMIEN
Formatrice – Académie d’Aix-Marseille

Moyens d’évaluation mis en œuvre et suivi

Une attestation de formation est délivrée aux participant-e-s à l'issue de la session.

Modalités d’inscription

Les demandes d'inscription sont effectives en cliquant sur le bouton "S'inscrire" qui apparaît sur cette page de présentation lorsqu'une ou plusieurs sessions sont programmées.
Une demande de validation est automatiquement adressée aux responsables que vous avez désignés. Après validation de leur part, vous serez informé-e par courriel de votre inscription définitive. L’inscription au module permet la gestion des présences et la génération automatique d’attestation de participation.

Tarif

Cette formation est prise en charge dans le cadre du plan de formation de la structure qui vous emploie et est financée par le Fonds académique de mutualisation (FAM).

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations prendre contact avec le référent PSH du GIP-FCIP : contact.pfr@ac-aix-marseille.fr