Formalités de recrutement d’apprentis étrangers

Le développement de l’apprentissage à travers le monde pousse de plus en plus d’apprentis étrangers à
effectuer une partie de leurs études en France. Leur accueil peut être source d’interrogations, que ce soit
pour l’apprenti ou l’entreprise. En tant que CFA, il est essentiel de connaître les conditions préalables au
recrutement, les formalités administratives à prévoir selon la situation des apprentis étrangers tout au long
du contrat.

Public visé

La formation s’adresse aux personnels du CFA.

Prérequis

Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur, et savoir naviguer sur le Web et se connecter à une
solution de visio-conférence.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les spécificités de l’accueil des apprentis étrangers
• Connaître les formalités administratives
• Accompagner les entreprises et les apprentis tout au long du contrat d’apprentissage

Modalités de formation

A distance

▪ Durée : 2 heures.
▪ Date : à définir
▪ Lieu : En visio, via Microsoft Teams.

Matériels pédagogiques personnels conseillés

Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur

Contenu détaillé de la formation

Partie I – Les conditions préalables au recrutement
I – Le contrôle de l’éligibilité du candidat à l’apprentissage
• Pour les ressortissants de l’Union Européenne
• Pour les ressortissants d’un pays hors de l’Union Européenne

Partie II – Les formalités administratives
I - Les différents documents de séjour permettant de conclure un contrat d’apprentissage
• Pour les ressortissants de l’Union Européenne
• Pour les ressortissants d’un pays hors de l’Union Européenne mineurs et majeurs
• Pour les ressortissants algériens
II - Les démarches et obligations de l’employeur pour accueillir un apprenti étranger
• Vérification des documents et déclaration nominative
• Autorisation de travail
• Les cas de dispense
• L’enregistrement du contrat par l’autorité compétente valant autorisation de travail
• Renouvellement de titres durant le contrat et passage à la majorité

Partie III – Les risques et sanctions
I – Pour l’apprenti étranger
II – Pour l’employeur

Animation de la formation

La formation alterne des éléments théoriques et des jeux de rôles en fonction des besoins des participants.

Formateur-trice

Prestataire externe

Moyens d’évaluation mis en œuvre et suivi

Une attestation de formation est délivrée aux participant-e-s à l'issue de la session à laquelle ils / elles ont participé.

Modalités d’inscription

Les demandes d'inscription sont à communiquer en cliquant sur le bouton "S'inscrire" qui apparaît sur cette page de présentation lorsqu'une ou plusieurs sessions sont programmées.
Une demande de validation est automatiquement adressée aux responsables désignés par les demandeurs. Après validation de ces derniers, un courriel valide l’inscription définitive. Il vaut convocation.

Tarif

Cette formation est prise en charge dans le cadre du plan de formation régional et est financée par le Fonds académique de mutualisation (FAM).

Accessibilité aux personnes en situation de handicap